Mentions Légales

1. Éditeur du site

Le site laplumverte.be est édité par :

Dans les présentes mentions légales, les noms Fréson José et laplumverte peuvent être utilisés indifféremment pour désigner l’éditeur du site.

2. Hébergeur du site

Le site laplumverte.be est hébergé par :

L’éditeur ne saurait être tenu responsable des pannes, interruptions de service ou problèmes techniques relevant de l’hébergeur.

3. Avertissement — Informations générales

Les informations contenues sur ce site sont fournies à des fins d’information générale uniquement. Bien que nous nous efforcions de maintenir les contenus à jour et corrects, laplumverte ne garantit pas l’exhaustivité, l’exactitude, la fiabilité ou la disponibilité de ces informations.

Les contenus relatifs à la santé naturelle, aux plantes médicinales et à l’alimentation publiés sur ce site ne constituent en aucun cas un avis médical. Ils ne remplacent pas une consultation auprès d’un professionnel de santé qualifié. En cas de doute ou de problème de santé, consultez toujours un médecin.

Toute confiance accordée à ces informations est strictement à vos risques et périls. Laplumverte décline toute responsabilité pour toute perte ou dommage, direct ou indirect, résultant de l’utilisation de ce site ou de ses contenus.

Ce site peut contenir des liens vers des sites tiers. Laplumverte n’exerce aucun contrôle sur ces sites et n’en approuve pas nécessairement les contenus. Ces liens sont fournis à titre indicatif uniquement.

4. Conditions Générales de Vente (CGV)

Article 1 — Objet et champ d’application

Les présentes CGV s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des produits numériques (ebooks) proposés à la vente par laplumverte via la boutique Payhip (laplumverte). Le fait de passer commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Article 2 — Description des produits

Les produits proposés sont des livres numériques (ebooks) au format PDF portant sur la santé naturelle, les plantes médicinales et l’alimentation saine. Les informations qu’ils contiennent sont fournies à titre informatif uniquement et ne constituent pas un avis médical ou de santé personnalisé.

Article 3 — Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC). Laplumverte se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande. Laplumverte est non assujetti à la TVA — régime de franchise, Art. 56bis du Code TVA belge.

Article 4 — Modalités de paiement

Le paiement s’effectue en ligne au moment de la commande, via les moyens disponibles sur la plateforme Payhip (carte bancaire, PayPal, etc.). Toutes les transactions sont sécurisées par Payhip.

Article 5 — Livraison

Les produits numériques sont livrés par voie électronique immédiatement après confirmation du paiement, par e-mail contenant un lien de téléchargement sécurisé. Aucune livraison physique n’est effectuée. En cas de problème, contacter contact@laplumverte.be dans les 48 heures suivant l’achat.

Article 6 — Droit de rétractation et remboursement

Conformément à la Directive européenne 2011/83/UE et à la loi belge du 21 décembre 2013, le consommateur dispose d’un délai de 14 jours calendrier pour exercer son droit de rétractation.

Toutefois, ce droit est expressément exclu pour les contenus numériques non fournis sur support matériel (ebooks, fichiers PDF), dès lors que :

• l’exécution a commencé avec l’accord préalable exprès du consommateur, ET
• le consommateur a reconnu qu’il perdra ainsi son droit de rétractation.

En cochant la case de consentement lors de l’achat sur Payhip, l’acheteur renonce expressément à ce droit dès le début du téléchargement. Aucun remboursement ne sera accordé une fois le produit téléchargé, sauf défaut avéré du fichier.

Article 7 — Propriété intellectuelle

Tous les ebooks vendus sur laplumverte sont des œuvres originales protégées par le droit d’auteur belge (loi du 30 juin 1994). L’achat confère une licence personnelle, non exclusive et non transférable pour usage strictement privé. Toute reproduction, distribution ou revente est strictement interdite et constitue une contrefaçon passible de poursuites civiles et pénales.

Article 8 — Réclamations

Toute réclamation doit être adressée à contact@laplumverte.be dans un délai de 48 heures à compter de la date d’achat.

Article 9 — Responsabilité

Les ebooks sont rédigés avec soin mais leurs informations sont fournies à titre informatif uniquement. Leur utilisation relève de la seule responsabilité du lecteur. La responsabilité de laplumverte est en toute hypothèse limitée au montant payé par l’acheteur.

Article 10 — Force majeure

Aucune des parties ne saurait être tenue responsable en cas de force majeure (guerre, catastrophe naturelle, grève, panne informatique majeure, etc.).

Article 11 — Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont régies par le droit belge. En cas de litige non résolu à l’amiable, seuls les Tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Neufchâteau seront compétents. Le consommateur peut également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.

5. Conditions d’utilisation du site

En accédant et en utilisant laplumverte.be, vous acceptez les présentes conditions. Si vous n’en acceptez pas une partie, veuillez ne pas utiliser ce site.

Propriété du contenu

L’ensemble des contenus (textes, images, design, ebooks) est la propriété exclusive de Fréson José — laplumverte. Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable.

Utilisation autorisée

Le site est destiné à un usage personnel et non commercial. Toute utilisation à des fins illicites ou contraires aux bonnes mœurs peut engager votre responsabilité civile et/ou pénale.

Liens hypertextes

Les liens vers des sites tiers sont fournis à titre informatif uniquement. Laplumverte décline toute responsabilité quant à leur contenu ou disponibilité.

Disponibilité du site

Laplumverte s’efforce d’assurer la disponibilité permanente du site mais ne peut garantir une accessibilité continue. Laplumverte décline toute responsabilité en cas d’indisponibilité temporaire.

Droit applicable

L’utilisation de ce site est soumise au droit belge. Tout litige sera soumis aux Tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Neufchâteau.

6. Politique de confidentialité & RGPD

Cette politique est établie conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — UE 2016/679) et à la loi belge du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel.

Responsable du traitement

Données collectées

• Lors d’un achat : prénom, adresse e-mail, données de paiement (traitées par Payhip).
• Lors d’une inscription à la newsletter : prénom et adresse e-mail.
• Via le formulaire de contact : prénom, adresse e-mail, message.
• Automatiquement : données de navigation via Google Analytics (Site Kit).

Base légale du traitement

• Exécution d’un contrat (Art. 6.1.b) : traitement des commandes et livraison des ebooks.
• Consentement (Art. 6.1.a) : newsletter, cookies non essentiels.
• Intérêt légitime (Art. 6.1.f) : amélioration du site, prévention des fraudes.
• Obligation légale (Art. 6.1.c) : conservation des données comptables.

Durée de conservation

• Données de commande : 7 ans (obligation légale comptable belge)
• Données de newsletter : jusqu’au désabonnement ou retrait du consentement
• Données de contact : 3 ans après le dernier échange
• Données de navigation : 13 mois (Google Analytics)

Sous-traitants

• Payhip (payhip.com) — plateforme de vente et de paiement en ligne
• Hostinger (hostinger.com) — hébergement du site et gestion des e-mails
• Google Analytics via Site Kit — analyse de la fréquentation du site

Ces sous-traitants sont tenus de respecter le RGPD. Les transferts éventuels hors UE sont encadrés par des garanties appropriées.

Vos droits

• Droit d’accès (Art. 15) : obtenir une copie de vos données
• Droit de rectification (Art. 16) : corriger des données inexactes
• Droit à l’effacement (Art. 17) : demander la suppression de vos données
• Droit à la limitation (Art. 18) : limiter le traitement de vos données
• Droit à la portabilité (Art. 20) : recevoir vos données dans un format structuré
• Droit d’opposition (Art. 21) : vous opposer à certains traitements
• Droit de retrait du consentement : à tout moment, sans effet rétroactif

Pour exercer ces droits : contact@laplumverte.be. Réponse dans un délai d’un mois.

Droit de réclamation auprès de l’APD

Sécurité des données

Laplumverte met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées (connexion HTTPS, accès limité aux données) pour protéger vos informations contre tout accès non autorisé.

7. Politique en matière de cookies

Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre appareil lors de la visite d’un site web, permettant d’améliorer votre expérience et de collecter des données statistiques.

Cookies utilisés sur laplumverte.be

• Cookies strictement nécessaires : indispensables au fonctionnement du site. Aucun consentement requis.
• Cookies analytiques — Google Analytics (via Site Kit) : analyse de la fréquentation. Consentement préalable requis.
• Cookies de Payhip : déposés lors d’un achat. Soumis à la politique de confidentialité de Payhip.
• Cookies Hostinger : liés à l’hébergement. Soumis à la politique de Hostinger.

Gestion de vos préférences

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