laplumverte.be
Mentions Légales, Confidentialité
& Conditions Générales de Vente
Dernière mise à jour : juin 2025
Partie I — Mentions Légales & Politique de Confidentialité
Éditeur du site
Nom
Fréson José
Adresse
Freux-Menil, 11 — B-6800 Libramont-Chevigny — Belgique
Numéro BCE
0694.294.938
Régime TVA
Franchise de taxe pour les petites entreprises (Art. 56bis du Code TVA belge) — TVA non applicable.
Hébergement
Hébergeur
Hostinger International Ltd.
Adresse
61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre
Site web
Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur ce site — textes, photographies, infographies, ebooks — est la propriété exclusive de Fréson José.
Toute reproduction, même partielle, sans autorisation écrite préalable est strictement interdite et constitue une contrefaçon au sens de la législation en vigueur.
Limitation de responsabilité
Les informations relatives à l’alimentation saine, aux plantes sauvages et médicinales sont fournies à titre purement informatif. Elles ne remplacent en aucun cas un avis médical professionnel.
L’utilisateur assume l’entière responsabilité de l’usage qu’il fait des informations présentes sur laplumverte.be.
Politique de Confidentialité (RGPD)
Cette politique détaille les mesures prises pour éviter tout traitement illicite de vos données personnelles, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (UE 2016/679).
Responsable du traitement
Fréson José — contact@laplumverte.be
Données collectées et finalités
- NewsletterPrénom et adresse e-mail. Le recueil se fait via un système de Double Opt-in. Ce traitement repose sur votre consentement.
- Achats (Ebooks)Nom, prénom, e-mail et données de facturation. Traitement nécessaire à l’exécution du contrat.
- ContactDonnées transmises via le formulaire, utilisées pour répondre à vos demandes.
Sous-traitants (Destinataires des données)
- EtargetGestion et envoi de la newsletter.
- PayhipPlateforme de vente sécurisée pour les produits numériques.
- HostingerHébergement du site et des bases de données.
- Google AnalyticsAnalyse statistique de navigation (soumise à votre consentement via le bandeau cookies).
Durée de conservation
- Données comptables7 ans.
- NewsletterJusqu’au retrait du consentement (lien de désinscription présent dans chaque envoi).
- Données de contact3 ans après le dernier échange.
Sécurité et Violation RGPD
Des mesures de sécurité strictes sont en place pour prévenir tout accès non autorisé.
En cas de violation RGPD présentant un risque pour vos droits, laplumverte s’engage à notifier l’Autorité de Protection des Données (APD) sous 72 heures et à informer les personnes concernées dans les meilleurs délais.
Vos droits
Vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :
Toute demande peut être adressée à : contact@laplumverte.be
Une réponse vous sera adressée sous 30 jours.
Politique des Cookies
Le site utilise des cookies techniques nécessaires à son fonctionnement, et des cookies analytiques. Ces derniers ne sont activés qu’après votre acceptation explicite via le bandeau de consentement.
Vous pouvez modifier vos préférences à tout moment via les réglages de votre navigateur.
Droit applicable et litiges
Le droit belge est seul applicable. En cas de litige, les tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Neufchâteau sont compétents.
Réclamation possible auprès de l’APD
Autorité de Protection des Données
Rue de la Presse, 35 — 1000 Bruxelles
www.autoriteprotectiondonnees.be
Partie II — Conditions Générales de Vente
Objet et champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des ventes de produits numériques réalisées par Fréson José, éditeur du site laplumverte.be, via la plateforme Payhip.
Tout achat effectué implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV. Le client déclare avoir la capacité juridique de contracter.
Ces CGV s’appliquent exclusivement aux consommateurs au sens du droit belge et européen (personnes physiques agissant à des fins non professionnelles).
Produits proposés
laplumverte.be propose exclusivement des produits numériques téléchargeables (ebooks) portant sur la santé naturelle, les plantes médicinales et l’alimentation saine. Les titres disponibles sont notamment :
📘 Le Pain
Pourquoi TU dois manger PLUS de pain — mais pas n’importe lequel
📗 L’Ortie
L’ortie TE pique ? Pourtant, elle TE veut du bien
📙 Les Jus
Les jus de légumes — du potager au verre
📕 Le Petit Déj
Le petit déj parfait pour les ados
Le catalogue est susceptible d’évoluer. Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont décrites sur la page de vente correspondante.
Prix et modalités de paiement
Les prix sont indiqués en euros (€). Fréson José bénéficie du régime de franchise de taxe pour les petites entreprises (Art. 56bis du Code TVA belge) — la TVA n’est pas applicable.
Le paiement est sécurisé et traité par la plateforme Payhip, qui accepte les cartes bancaires (Visa, Mastercard) et PayPal. Aucune donnée bancaire n’est stockée par laplumverte.be.
Le prix affiché au moment de la commande est le prix définitif. laplumverte.be se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, sans effet rétroactif sur les commandes déjà passées.
Livraison & accès aux produits
Les ebooks sont des contenus numériques fournis immédiatement après confirmation du paiement. Un lien de téléchargement est envoyé à l’adresse e-mail renseignée lors de la commande.
En cas de problème de réception (lien expiré, e-mail non reçu), le client est invité à contacter : contact@laplumverte.be. Une solution sera apportée dans les meilleurs délais.
Droit de rétractation
⚠️ Information importante
Conformément à l’article VI.53, 13° du Code de droit économique belge (transposant la Directive européenne 2011/83/UE), le droit de rétractation de 14 jours ne s’applique pas aux contenus numériques fournis sur un support immatériel dont l’exécution a commencé avec l’accord préalable exprès du consommateur, lequel a reconnu qu’il perdait ainsi son droit de rétractation.
En finalisant votre achat, vous reconnaissez expressément avoir été informé de cette exception et y consentez. Le téléchargement de l’ebook vaut acceptation de cette condition.
En cas de défaut avéré du fichier (corrompu, illisible, contenu manifestement erroné), laplumverte.be s’engage à fournir un fichier de remplacement ou à procéder au remboursement dans un délai raisonnable.
Propriété intellectuelle & usage autorisé
Les ebooks vendus sur laplumverte.be sont protégés par le droit d’auteur belge et européen. L’achat confère à l’acheteur un droit d’usage personnel, non exclusif et non transférable.
- Autorisé ✅Téléchargement et lecture sur ses propres appareils, à usage strictement personnel.
- Interdit ❌Reproduction, diffusion, revente, partage public, extraction de contenu, ou tout usage commercial, même partiel.
Toute violation de ces droits pourra faire l’objet de poursuites au titre de la contrefaçon.
Limitation de responsabilité
Les ebooks de laplumverte.be ont vocation à informer et sensibiliser, non à se substituer à un avis médical professionnel. Les informations qu’ils contiennent sont fournies à titre indicatif.
laplumverte.be ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’usage des informations contenues dans ses produits numériques. Le lecteur reste seul responsable de l’application qu’il en fait.
Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit belge. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité via contact@laplumverte.be.
À défaut d’accord amiable, les tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Neufchâteau seront seuls compétents.
Résolution en ligne des litiges (UE)
Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges :
ec.europa.eu/consumers/odr